Guide d'utilisation
Bienvenue Farah ! Ce guide explique comment générer les contrats d'apprentissage (CERFA 10103*14) et conventions de formation Cursanova de A à Z. Tout est conçu pour minimiser la saisie et éviter les erreurs de codes nomenclature.
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1. Le principe en 30 secondes
Au lieu de remplir manuellement chaque CERFA, l'entreprise et l'apprenti saisissent eux-mêmes leurs infos via un lien web reçu par mail. L'application déduit automatiquement les codes nomenclature (type employeur, situation, diplôme…), calcule le salaire, génère le CERFA + la convention, et collecte les signatures électroniques. Toi, tu crées le dossier et tu récupères les documents prêts.
Le flux complet :
Tu crées le dossier → 📧 mails auto → entreprise + apprenti remplissent → 📧 mails de signature auto → tout le monde signe → 📄 CERFA + convention prêts → tu déposes à l'OPCO
2. Paramétrage initial (à faire une fois)
AVérifier les infos du CFA — Menu Paramètres CFA. Contrôle la dénomination, SIRET, UAI, adresse, et le directeur. Normalement déjà rempli.
BFiger la signature du directeur — Toujours dans Paramètres CFA, en bas : dessine la signature de Jean (souris ou doigt) et enregistre. Elle sera apposée automatiquement dans la case "Visa du CFA" de chaque CERFA. À ne faire qu'une fois.
CVérifier le catalogue formations — Menu Catalogue formations. Chaque promo a son code diplôme, code RNCP, niveau, dates et prix. Les formations marquées "À COMPLÉTER" ont besoin de leurs codes officiels avant de pouvoir générer un CERFA.
3. Créer un dossier
1Sur le Tableau de bord, clique + Nouveau dossier.
2Choisis la formation (ex : CAP Cuisine — rentrée sept. 2026).
3Renseigne le prénom + nom de l'apprenti, son email, et l'email de l'entreprise (contact RH ou dirigeant).
4Clique Créer et envoyer les invitations. Les 2 mails partent immédiatement.
Important : mets bien le vrai email de chaque personne. C'est là qu'ils recevront leur lien. (Pour tester, tu peux mettre ton propre email partout.)
4. Ce que reçoit et remplit l'entreprise
L'entreprise reçoit un mail "Informations à compléter" avec un bouton vers son formulaire. Elle remplit en ~5 min :
| Section | Ce qu'elle saisit |
|---|
| 1. Identification | Le SIRET de l'établissement → en cliquant "Rechercher", la dénomination, l'APE, l'IDCC et l'adresse se remplissent automatiquement (API officielle gouv.fr). Elle complète téléphone + email. |
| 2. Signataire | La personne qui signera pour l'entreprise (gérant, RH…). |
| 3. Maître d'apprentissage | Nom, prénom, date de naissance, email, emploi, et diplôme IA (tapé en clair, converti en code). |
Tu n'as rien à faire pendant ce temps. Quand l'entreprise valide, le statut du dossier avance tout seul.
5. Ce que reçoit et remplit l'apprenti
L'apprenti reçoit un mail "Bienvenue" avec son lien. Il remplit :
- État civil : nom, prénom, date de naissance, sexe, lieu de naissance, nationalité, NIR (n° sécu)
- Coordonnées : adresse, téléphone, email
- Avant ce contrat IA : il écrit en langage normal ("j'étais en terminale", "j'étais en BTS 1ère année") → l'app convertit en code CERFA officiel
- Diplômes IA : il tape "Bac Pro Commerce", "BTS NDRC"… → codes déduits automatiquement
- Situations particulières : sportif haut niveau, RQTH, projet de création d'entreprise
- Si mineur : le formulaire demande automatiquement le représentant légal
6. Les signatures électroniques
Dès que l'entreprise ET l'apprenti ont fini, les mails de signature partent automatiquement aux signataires :
| Signataire | Comment |
|---|
| Le CFA (Jean) | Signature figée (paramétrée une fois) → apposée automatiquement, rien à faire |
| L'employeur | Reçoit un lien, dessine sa signature au doigt/souris, valide |
| L'apprenti | Idem |
| Le représentant légal (si mineur) | Idem |
Chaque signature enregistre la preuve légale : horodatage, adresse IP, navigateur, empreinte du document (hash). C'est une signature électronique simple (SES), juridiquement valable pour un CERFA.
7. Générer et récupérer le CERFA + convention
1Clique sur un dossier dans le tableau de bord.
2Clique Régénérer documents (ou c'est automatique à la dernière signature).
33 documents apparaissent : CERFA, Convention de formation, Note explicative (qui justifie chaque code rempli — utile en cas de question OPCO).
4Clique sur chacun pour l'ouvrir/télécharger.
8. Les champs "IA" et la vérification
Le tag IA signale un champ où l'utilisateur écrit en français normal et où l'application convertit en code CERFA officiel (ex : "BTS Compta" → code 54, niveau 5).
Ton rôle d'experte CERFA : ouvre toujours le CERFA généré et la note explicative pour vérifier les codes déduits. L'IA est fiable mais sur des cas ambigus tu es la référence. Si un code est faux, signale-le pour qu'on ajuste les règles.
9. Dépôt OPCO
Le dépôt reste manuel pour l'instant : tu télécharges le CERFA signé + la convention, et tu les téléverses sur l'espace de l'OPCO concerné (AKTO pour la restauration/HCR, OPCO EP pour l'artisanat de proximité, OPCO Mobilités pour l'auto, etc.).
Délai légal : dépôt dans les 5 jours ouvrables après le début d'exécution du contrat.
10. Limites actuelles & points d'attention
- Mails : envoyés depuis
cursanova@dorasup.fr (domaine technique temporaire). Dis aux destinataires de vérifier leurs spams au cas où. On basculera sur @cursanova.fr plus tard.
- Statut des mails : si un email est invalide, ça n'est pas encore remonté visuellement (à venir).
- Catalogue : pour ajouter une nouvelle promo ou corriger un code RNCP, ça se fait pour l'instant côté technique (demande à Jean / au développeur).
- NIR : stocké de façon sécurisée mais chiffrement renforcé à venir.
Une question, un bug, un code CERFA qui te semble faux ? Note-le et transmets à Jean. Tes retours d'experte serviront à fiabiliser l'outil.